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Type de site : e-commerce

Propriété intellectuelle

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Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes François-Mickael CABOCHE de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Conditions de vente

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations a effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la demande d’enlèvement , dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande

Le fait de valider votre commande en réservant sur notre votre livraison implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

En cas d'annulation de réservation après avoir validé et envoyer vos coordonnées pour exercer la livraison, le montant de la course sera facturé en indemnité.

Aucune annulation est possible après avoir validé votre demande de livraison.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 46 71 26 45

livraison.a.domicile.07@gmail.com

Siret : 911621639

18 rue de l'hôpital, 07200, Aubenas

Date d'entrée en vigueur : le 17 février 2023.